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Information

Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente DIGISTORE S.A

Digistore S.A. / rue de la Coulouvrenière 21  -1204 GENEVE

1. CGV

Les conditions générales de vente (appelées ci-après CGV) définissent les dispositions et les prestations entre Digistore S.A et ses clients.

2. Offre

2.1. Les offres du magasin en ligne Digistore SA sont fournies sans engagement et ne constituent donc pas des offres fermes. Sont déterminants pour la commande sa confirmation par e-mail et la livraison des marchandises. Les offres sont fournies sous réserve de la disponibilité des articles/produits de nos fournisseurs ou des fabricants.

2.2. Toutes les informations sur les produits, les photos des produits, les spécifications techniques, les liens avec les accessoires, etc. sont fournis sans garantie sur le site du magasin en ligne Digistore SA. Sont déterminantes les spécifications valides du fabricant au moment de la livraison.

3. Prix

3.1. Tous les prix de Digistore SA s'entendent avec la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et la taxe anticipée de recyclage (TAR) incluses. Les prix sont indiqués net en francs suisses.

3.2. Les coûts annexes (p.ex. frais de port, de livraison, d’installation) sont indiqués séparément et facturés en sus.

3.3. Est déterminant pour la fixation du prix la date de la commande. Les modifications des prix pendant l’exécution de la commande ne sont pas prises en compte. 

3.4. Les informations sont fournies sous réserve de modifications techniques, d’erreurs et de fautes de frappe.

3.5. Digistore SA peut modifier ses prix en tout temps sans préavis.

4. Moyens de paiement

4.1. Digistore SA accepte comme moyens de paiement le paiement anticipé, les virements bancaires et postaux. Les cartes de crédit : Visa, Eurocard, American express. Les cartes de débit : EC direct, Postcard.

4.2. Les frais en vigueur sont détaillés dans le processus de paiement.

4.3. En cas de paiement anticipé, la facture doit être réglée dans les 5 jours, faute de quoi Digistore SA peut annuler la commande.

5. Conditions de paiement et réserve de propriété

5.1. Si un client est en retard avec une partie ou la totalité du montant d’un achat, Digistore SA peut suspendre sans préavis les livraisons restantes, en tout ou en partie, jusqu’à ce que la totalité de la créance ait été réglée.

5.2. Si un client ne règle pas sa créance après la prolongation du délai de paiement, Digistore SA peut exiger une indemnité et procéder conformément aux dispositions du Code suisse des obligations (CO). Digistore SA a en particulier le droit de déléguer le recouvrement de créances à une société externe.

5.3. Digistore SA peut percevoir des suppléments sur certains moyens de paiement et les modifier sans préavis.

5.4. Les produits livrés par Digistore SA restent la propriété de Digistore SA jusqu’à ce que la totalité du montant de l’achat (y c. tous les suppléments) ait été acquittée auprès de Digistore SA. Le client s’engage à prendre bien soin des produits tant qu’ils sont la propriété de Digistore SA.

6. Livraisons et livraisons partielles

6.1. Les délais de livraison indiqués par Digistore SA sont fournis à titre indicatif. Il ne s’agit pas de dates fermes. Si un délai de livraison ne peut pas être tenu, le client peut annuler sa commande après l’échéance d’un délai supplémentaire d’au minimum 30 jours qu’il nous spécifiera par écrit. Digistore rembourse au client les montants déjà versés. Dans ce cas, le client ne peut pas prétendre à une indemnisation supplémentaire.

6.2. Digistore SA peut annuler des commandes confirmées, en raison de circonstances externes, indépendantes de sa volonté, sans qu’il n’en résulte de conséquences financières.

7. Risque dû au transport, dégâts dus au transport et garantie de transport

7.1. La marchandise est expédiée aux risques et périls du client. La marchandise dispose cependant d’une

couverture limitée de l’assurance de transport.

7.2. Le client s’engage à contrôler immédiatement que la marchandise livrée soit correcte, complète et en bon état. Les dommages aux marchandises livrées doivent être signalés à la société de transport dès que possible, au plus tard dans les 3 jours après la livraison.

7.3. En cas de réclamations, toutes les pièces de l’emballage original doivent être conservées jusqu’à l’approbation écrite de la société de transport ou de Digistore SA.

8. Reprise et échange

8.1. En règle générale, les marchandises ne peuvent pas être reprises.

8.2. La reprise de marchandises livrées est possible dans certains cas exceptionnels, qui nécessitent toujours l’accord écrit de Digistore SA. Dans ce cas, le client reçoit de Digistore SA un accord et un numéro de retour.

8.3. Les marchandises doivent être renvoyées dans l’emballage original, au complet avec tous les accessoires et en y joignant la quittance d’achat. Le renvoi des marchandises se fait aux frais et aux risques du client.

9. dispositions de garantie

9.1. Les dispositions de garantie (en particulier la durée de garantie) du fabricant sont déterminantes pour les articles achetés chez Digistore SA

9.2. la durée de garantie des produits est de 2 ans, certains produits ont des garanties pouvant aller jusqu’à 5 ans.

9.3. La facture tient lieu de bon de garantie et doit être conservé soigneusement.

9.4. La garantie couvre tous les défauts de fabrication (pièces et main d’œuvre), les frais de transports et de prise en charge ne sont pas couverts par la garantie.

9.5 Une prolongation de garantie est possible sur certains produits.

10. For juridique, droit applicable

10.1. En cas de litige le for juridique est à Genève.

01/05/2016

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